Diapo raisin
Diapo Mimosas
Diapo Herbes de Provence
Diapo olives
Diapo Le Rocher
Diaporama 7 : tours printemps
Diaporama 5 cerisiers
Diaporama 3 : ruches
Diaporama 1 : cabanon

Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1ER – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’achat de séjours ou de prestations dites sèches (nuitées dans divers hébergements, excursions …) auprès de la société TERRAVANA, ci-après dénommée l’agence, entraîne l’entière adhésion du client aux conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

 

ARTICLE 2 – INFORMATION PREALABLE

L’information préalable requise par l’article L211-8 du Code du Tourisme et R211-5 du Code du Tourisme est constituée par toutes les informations contenues sur le site Internet www.terravana.com faisant office de brochure.
Conformément à l’article 211-9 du Code du Tourisme et R211-18 du Code du Tourisme, outre les errata, l’agence se réserve expressément la faculté de modifier tout élément de son offre préalable dans le cadre de la gestion des capacités disponibles (maisons, chambres, places dans les séjours à thèmes ….)

 

ARTICLE 3 – INSCRIPTION ET CONTRAT

Le contrat de vacances n’est réputé conclu qu’à la TRIPLE condition suivante :

La réservation doit avoir été confirmée par l’agence, au moment même de ladite réservation si les disponibilités des hébergements ou des séjours selon les dates choisies le permettent.

Un exemplaire du bon de réservation signé et ses annexes (brochure et cahier des prix) contenant les informations requises par les dispositions des articles L211-10 et R211-6 du Code du Tourisme, ainsi que les éventuels errata, doivent avoir été remis au client qui en conserve un exemplaire;

La réservation sera définitivement confirmée dès réception du paiement de l’acompte accompagné du descriptif signé prouvant l’acceptation du client.

Sans aucune réponse dans un délai de 3 jours, la réservation sera automatiquement annulée.
Le client n’a pas de faculté de rétractation une fois le contrat conclu, même dans le cadre d’une vente à distance (article L211-20-4 du Code de la Consommation).

 

ARTICLE 4 – ACOMPTE ET PAIEMENT

Lors de l’inscription, le client verse un acompte de 30 % du montant total du prix du voyage. Le paiement peut être effectué par chèque, en espèces ou par virement à l’ordre de « TERRAVANA ».
Le client doit régler le solde trente jours au plus tard avant la date d’arrivée.
A défaut de règlement dans le délai ci-dessus imparti et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, effectuée par l’agence, et restée sans effet au plus tard dans les cinq jours suivant la date de l’accusé réception, le contrat sera réputé résilié du fait du client et l’agence fera application de l’article 10 relatif aux frais d’annulation.
Lorsque l’inscription se fait à moins de trente jours du départ, le client paye la totalité du prix du voyage.

 

ARTICLE 5 – APTITUDE AU VOYAGE

L’agence attire l’attention des clients présentant des problèmes de santé physique, psychique ou psychologique sur l’autonomie nécessaire à l’accomplissement de certains voyages. L’agence conseille une visite médicale avant tout voyage.

 

ARTICLE 6 – ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

En cas d’annulation, la prime d’assurance, les frais de visas, lorsqu’ils ont été obtenus, ne sont pas remboursables. Lorsque l’annulation survient du fait du client, une indemnité forfaitaire est retenue:

A plus de 30 jours de l’arrivée : 30 % du montant total du séjour,

A moins de 30 jours de l’arrivée : 100 % du montant total du séjour,

 

Lorsque le client ne se présente pas le jour de l’arrivée, ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au séjour faute de présenter les documents nécessaires au voyage (notamment passeport, visa, certificat de vaccination) le séjour ne sera en aucun cas remboursé.

Les frais d’annulation peuvent être couverts par la souscription d’une assurance annulation.

 

ARTICLE 7 – MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT

Toute modification du contrat de voyage, à la demande du client, plus de 30 jours avant la date de départ entraîne 40 € de frais de dossier, sauf si la demande est justifiée par un évènement extérieur au contrat qui s’impose à celui-ci. Toute demande de modification à moins de 30 jours de la date de départ est considérée comme une annulation du fait du client, entraînant l’application des frais d’annulation de l’article 10, et une nouvelle inscription.

 

ARTICLE 8 – ANNULATION DU FAIT DE L’AGENCE

Si dans le délai de 30 jours précédant le départ, l’agence était amenée à annuler purement et simplement le contrat de voyage, elle devrait en prévenir le client par lettre recommandée avec accusé de réception et lui rembourser les sommes versées à ce titre.

 

ARTICLE 9 – MODIFICATION DU CONTRAT DE VOYAGE PAR SUITE D’UN ÉVÉNEMENT EXTÉRIEUR

Lorsque, avant le départ, du fait d’un évènement extérieur qui s’impose à l’agence, celle-ci est amenée à modifier un des éléments essentiels du contrat, elle en informera le client le plus rapidement possible par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le client pourra alors soit résilier le contrat, soit accepter la modification proposée par l’agence. Au cas où le client opterait pour la résiliation, il pourra solliciter le remboursement de la totalité des sommes réglées. Dans les deux cas (résiliation ou acceptation de la modification), le client devra informer l’agence dans les 7 jours de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception évoquée plus haut. À défaut de réponse par lettre recommandée avec accusé de réception dans ce délai, le client sera réputé avoir opté pour la modification proposée. Un avenant précisant la ou les modifications apportées sera alors signé entre les parties.

 

ARTICLE 10 – PRIX

Les prix figurant sur le site Internet www.terravana.com sont des exemples de prix applicables pour les périodes indiquées. Le prix du voyage est impérativement confirmé par l’agence au client au moment de l’inscription.

Pour la location saisonnière, le prix comprend l’hébergement selon le descriptif remis au client.

Pour les excursions, le prix comprend un ensemble de prestations décrites dans le descriptif de chaque offre.

Pour les voyages et les séjours à thème, le caractère forfaitaire de nos prix comprend exclusivement un ensemble de prestations décrites dans le descriptif de chaque offre.

Le forfait de base par personne ne comprend notamment pas :

Les assurances annulation, rapatriement et bagages.

Les suppléments, les boissons, les dépenses personnelles.

Les pourboires à régler sur place.

Les options payantes.

Le transport d’acheminement.

Les transferts.

 

ARTICLE 11 – ACTIVITÉS PAYANTES

Les « activités payantes » sont des activités proposées et organisées par des prestataires sans lien avec l’agence. Ces activités, dont le client a le libre choix, sont soumises aux conditions de vente relevant desdits prestataires. L’information fournie par l’agence est donnée à titre purement indicatif et n’engage en aucun cas sa responsabilité.

 

ARTICLE 12 – MODIFICATION DU PRIX

Les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, sauf dans le cas suivant : Séjour et excursion soumis à un nombre minimal de participants. Un supplément peut-être proposé au client pour maintenir les activités nécessaires au paiement du forfait minimum dû aux prestataires.

 

ARTICLE 13 – HEBERGEMENTS

Chambres d’hôtes

Les chambres triples ou quadruples sont des chambres doubles dans lesquelles un troisième, voire un quatrième, lit d’appoint est ajouté dans le même espace. L’agence recommande aux familles de quatre personnes de prendre deux chambres doubles ou des chambres familiales désignées.

 

Locations saisonnières

L’agence soumet au client un descriptif détaillé et complet du bien, établi de bonne foi, selon les indications fournies par les propriétaires.

Le nombre de personnes maximum autorisé dans la location (adultes et enfants compris) est également précisé dans le descriptif. En cas d’un surnombre de personnes, le propriétaire est en droit, soit de refuser l’entrée des locataires, soit de réclamer une indemnité correspondant au prix de la location ramené au tarif par personne supplémentaire et par jour de présence dans les lieux.

 

ARTICLE 14 – CONDITIONS D’ARRIVEE & REMISE DES CLES :

Les informations concernant les conditions d’arrivée seront fournies au client dès réception du paiement du solde et du contrat de vente signé. Il sera précisé le lieu de remise des clés.

Pour la chambre d’hôte : l’accès aux chambres est à partir de 16h. Le jour du départ, les chambres doivent être libérées à 10H, même si le départ n’a lieu qu’en soirée.

Pour la location saisonnière : la remise des clés se fait le samedi/ou le jour d’arrivée précisé dans le contrat entre 16h00 et 18h00 et la restitution des clés par le client, en fin de séjour de 8h00 à 10h00 maximum.

Les clés seront remises au client dès dépôt de la caution à l’hôtesse Terravana le jour de l’arrivée (montant précédemment défini dans le descriptif et le contrat de vente).

La caution sera restituée après l’état des lieux de sortie. Exception faite en cas de dommages occasionnés dans le bien. La caution sera remboursée dans un délai légal de 2 mois, déduction faite du montant des éventuels dégâts occasionnés.

Si la caution est insuffisante, le client s’engage à payer la différence ou de faire un recours auprès de son assurance.

 

ARTICLE 15 – CIRCUIT ET EXCURSION

Lors des excursions d’une journée achetées sur place, les boissons et les repas non précisés dans le descriptif de l’offre ne sont pas compris.

Les étapes du circuit peuvent être modifiées en fonction des impératifs locaux à l’occasion desquels des destinations prévues sont temporairement impossibles d’accès. Elles peuvent être inversées ou décalées.

Toutefois, l’intégralité des visites est respectée dans la mesure du possible. Les noms des hébergements sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par d’autres de catégorie similaire.

 

ARTICLE 16 – FORMALITÉS

Il appartient au client de s’informer et respecter scrupuleusement les formalités administratives, douanières et sanitaires nécessaires à l’accomplissement du voyage et au franchissement des frontières, y compris pour les mineurs et les animaux ; et en supporter les frais et de s’assurer que les noms et prénoms qui figurent sur leurs documents de voyage correspondent exactement à ceux qui figurent sur leurs pièces d’identité, passeports ou visas.

L’agence n’est pas responsable de l’inobservation par le client de ses obligations, notamment dans le cas où il se verrait refuser l’embarquement ou le débarquement et/ou infliger le paiement d’une amende.

L’agence n’accepte pas l’inscription d’un mineur non accompagné. En conséquence, il ne pourra être reproché à l’agence de refuser de vendre un contrat de voyage à un mineur non accompagné. De même, l’agence ne peut être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cette interdiction, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, à un des voyages ou séjours.

 

ARTICLE 17 – EFFETS PERSONNELS

L’agence n’est pas responsable des objets personnels égarés, perdus ou oubliés durant le voyage, les transports et les séjours, et recommande de ne pas mettre d’objet de valeur dans les bagages, ni d’emporter d’objet de valeur avec soi.

 

ARTICLE 18 – CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE

Le client peut céder son contrat tant que celui-ci n’a pas produit d’effet, si le cessionnaire remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (modes d’hébergement, même formule de voyage, même nombre de passagers, enfants se situant dans la même tranche d’âge).

Le client ne peut céder ses contrats d’assurance ni ses contrats d’assistance. Le client est tenu d’informer l’agence de voyages de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant la date de début du voyage ou séjour.

La cession entraîne des frais de dossier minimum supplémentaires de 30 € par personne. Si les frais de dossier en cas de cession sont plus élevés que ceux indiqués, l’agence en informe immédiatement son client et fournit les justificatifs nécessaires.

 

ARTICLE 19 – DONNÉES NOMINATIVES

Les informations recueillies sont nécessaires à l’agence pour traiter votre commande et sont susceptibles d’être transférées à nos prestataires, y compris quand ceux-ci sont dans un état en dehors de l’Union Européenne, afin de permettre l’exécution des prestations commandées.

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’agence ainsi que de nos partenaires.

Le client peut s’opposer à cette utilisation par la voie d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant.

S’agissant d’un droit strictement personnel, le droit d’accès et de rectification ne pourra être exercé que par son titulaire justifiant de son identité ou par son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un incapable majeur. Il s’exercera par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

ARTICLE 20 – ASSURANCE

Aucune assurance n’est comprise dans le contrat de vacances. L’agence recommande très fortement au client de souscrire une assurance. L’agence communique au client les précisions et indications exigées au titre des articles R.211-4 et R.211-6 du Code du Tourisme.

 

ARTICLE 21 – RESPONSABILITÉ

L’agence sera exonérée de toute responsabilité lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de voyage est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

L’agence, afin de souscrire les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle, a souscrit une assurance, pour un montant de garantie tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs ou confondus).

 

ARTICLE 22 – RÉCLAMATION

Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée par écrit le plus tôt possible à l’agence, afin qu’elle puisse, le cas échéant, apporter une solution au problème posé, dans un délai de 15 jours maximum après la constatation du motif de la réclamation.

Dans le cadre de la location saisonnière, en cas de réclamation, elle doit être faite dans un délai maximum de 48 heures après la prise en possession du logement afin que l’agence puisse en faire le constat directement.

 

ARTICLE 23 – ARTICLES R211-5 A R211-14 DU CODE DU TOURISME

A consulter sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074073&dateTexte=20120203